Mentions légales
Conditions generales
1. Nature du site
Ce site (ci-après le « site ») est le site portail de la société Avant-Garde Family Office (ci-après la « société »), dont l’objet est exclusivement informatif et a pour vocation de présenter les différentes activités, métiers, expertises, produits et services ainsi que les actualités de la société.
Les informations contenues sur le site ne sauraient constituer une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à une offre au public de titres financiers, à une quelconque activité de démarchage, un conseil en investissement, une proposition d’investissement, d’arbitrage ou une incitation quelconque à opérer sur les marchés financiers.
2. Droit applicable et restrictions résultant des différents ordres juridiques internationaux
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il sera fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents sur le territoire national français.
3. Périmètre du site
Le site présente les différentes activités, métiers, expertises et actualités de la société.
4. Avertissement quant aux produits et services présentés sur un site lié à la société
Il est rappelé que le site ne permet pas la réalisation d’une souscription ou d’une quelconque opération sur les produits et services présentés.
D’une manière générale, avant toute opération, le client est invité à vérifier l’opportunité de celle-ci par rapport à sa situation financière, patrimoniale, fiscale et juridique et par rapport à ses objectifs d’investissement. Le client est également invité à prendre conseil auprès de ses interlocuteurs habituels. En outre, l’investisseur potentiel doit avoir pris connaissance du prospectus et plus généralement de la documentation réglementaire afférente au produit, tenus à disposition sur ce site ou un site lié de la société ou dans ses bureaux.
5. Blanchiment de capitaux
D’une manière générale, la société Avant-Garde Family Office attire l’attention des visiteurs du site qu’une documentation d’identification sera requise pour la mise à disposition de nos services et produits conformément à la réglementation contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et autres réglementations applicables.
6. Performances des produits financiers - Données présentes sur le site
Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir et ne sont pas constantes dans le temps. Le revenu des investissements peut fluctuer. Le prix ou la valeur des investissements sur lesquels les rapports se fondent, directement ou indirectement, peut augmenter ou diminuer en la faveur ou la défaveur des investisseurs.
En outre, les données fournies sur le site sont communiquées à titre purement indicatif. La société ne pourrait être tenue d’aucune responsabilité directe ou indirecte découlant de l’utilisation de l’ensemble des informations figurant sur ce site.
7. Protection des données personnelles et Cookies
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies.
8. Propriété intellectuelle
Le site (forme et contenu), à savoir :
- (i) l'ensemble des documents (textes, photographies, dessins, etc.) constitutifs ou intégrés dans les pages de celui-ci,
- (ii) l'ensemble des signes distinctifs (marque, photos, logos, etc.), est la propriété exclusive de la société ou, le cas échéant, pour certains éléments, la propriété de tiers ayant autorisé la société à les utiliser pour le site.
9. Responsabilité de la société
La société fait ses meilleurs efforts afin d’assurer que les informations accessibles sur le site soient exactes. La société n’assume aucune garantie expresse ou tacite concernant le contenu du site. En outre, la société ne fournit aucune garantie sur la pertinence, l’actualisation, l’exhaustivité des informations publiées ou leur adéquation aux besoins de l’internaute.
La société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation du site. La société ne peut cependant garantir l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.).
En outre, la société décline toute responsabilité (directe ou indirecte) notamment en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
En tout état de cause, la société ne saurait être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, de tout dommage direct ou indirect résultant du site et notamment de l’usage de ces informations. Les informations contenues sur le site ne peuvent être reproduites, totalement ou partiellement, diffusées ou distribuées à des tiers, sans l’autorisation écrite préalable de la société.